AVIS IMPORTANT : cette note s’adresse aux travailleurs indépendants cotisant au CCSS luxembourgeois
Ce 8 janvier 2021, le gouvernement luxembourgeois a annoncé la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée 2021 pour les travailleurs indépendants. Comme pour la première aide mise en place en 2020 (modalités identiques), cette indemnité pourra être de 3.000 €, 3.500 € ou 4.000 € non imposable et non remboursable. Le montant sera déterminé en fonction de la tranche de revenu de l’indépendant.
1/ Qui ?
L’ indépendant qui respecte les conditions suivantes, c’est-à-dire celui qui :
-> est inscrit à titre principal :
- soit en exerçant en son nom propre ;
- soit en détenant plus de 25 % des parts sociales d’une société en nom collectif, d’une société en commandite simple ou d’une société à responsabilité limitée ayant pour objet une activité ressortant de la Chambre des métiers ou de la Chambre de commerce tout en étant titulaire de l’autorisation d’établissement ;
- soit en étant administrateur, commandité ou mandataire délégué à la gestion journalière d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions ou d’une société coopérative tout en étant titulaire de l’autorisation d’établissement ;
-> est affilié au CCSS en date du 31 décembre 2020 ;
-> détient les autorisations nécessaires pour l’activité qu’il exerce ;
-> rencontre des difficultés financières dues aux conséquences du Covid-19 ;
-> a perçu un revenu professionnel annuel cotisable de minimum 8.567 € et de maximum 64.259,70 € pour l’année 2020.
Si, et seulement si, les 4 conditions sont remplies, alors l’indépendant sera éligible à l’indemnité d’urgence certifiée 2021.
2/ Comment ?
-> En introduisant la demande via MyGuichet par le biais d’un produit LuxTrust (connexion sécurisée).
La demande nécessitera de renseigner les informations suivantes :
- les informations signalétiques ;
- la description précise de l’activité ;
- le relevé d’identité bancaire (PDF- JPG) ;
- l’information sur le revenu cotisable de 2020 (document récapitulatif 2020 envoyé par le CCSS).
AFC Benelux peut vous accompagner pour vous aider à introduire cette demande spécifique d’indemnité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance.