Aides financières mises en place par le Gouvernement Luxembourgeois

Pour information, le 31 mars dernier, le gouvernement luxembourgeois et ses partenaires ont décidé d’acter une série de mesures en vue de faire face à la situation économique actuelle.

Les mesures s’articulent autour de deux axes importants, à savoir :

  • Des aides aux entreprises
  1. Une garantie bancaire mise à disposition par l’Etat pour les entreprises éligibles. L’Etat pourrait aider financièrement les entreprises comme durant la période COVID (prêt de l’Etat) ;
  2. Une aide financière pour compenser une partie des surcoûts liés à la hause du prix de l’électricité et du gaz. Les entreprises concernées sont celles dont les achats de produits énergétiques représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires. Les secteurs concernés sont : l’industrie, l’artisanat et le commerce. L’aide permettrait de couvrir entre 30 et 70 % du surcoût avec des conditions liées aux résultats de l’entreprise. Le secteur du transport pourrait y être inclus si les prix des carburants continuaient leur envolée.
  3. Une aide financière pour le secteur agricole limitée à 35.000 € pour prendre en charge une partie des surcoûts liés au prix des engrais, des matières premières et de l’électricité ;
  4. Une aide financière pour les entreprises qui mettront en place une politique de réduction de leur empreinte carbone.

De plus, une future aide financière incitant les entreprises à convertir leur parc automobile vers des véhicules zéro carbone sera mise en place dans les prochains mois.

Les conditions d’octroi ainsi que les modalités d’introduction de ces aides seront spécifiées prochainement par le gouvernement.

  • Des aides aux particuliers
  1. Un blocage de l’indexation des salaires d’août 2022 et de 2023 (prévisions de la STATEC). Elles ne sont pas supprimées mais simplement décalées de 12 mois. Autrement dit, si une indexation devait avoir lieu en octobre 2022, elle sera effective dès octobre 2023. Cependant, l’indexation des allocations familiales ne sera pas bloquée et ces dernières seront bien indexées lors du prochain saut d’index.
  2. Une mise en place d’un crédit d’impôt énergie pour les salaires les moins élevés et pour tous les ménages (résidents et non-résidents). Il sera de 84 € pour les salaires et pensions compris entre 936 € et 44.000 €/an, de 76 € pour ceux entre 44.001 € et 68.000 €/an, et sera ensuite dégressif pour atteindre 0 (salaires et pensions dépassant 100.000 €/an). Ce crédit d’impôt sera activé dès que la nouvelle indexation aura lieu. Ainsi, si elle devait se produire en octobre 2022, cet avantage serait mis en place à partir de cette période. L’objectif de ce crédit d’impôt temporaire est de couvrir la perte de l’index et d’atténuer ainsi la perte du pouvoir d’achat.

La méthode de calcul sera la suivante :

    • Salaire brut inférieur à 3.667 € par mois -> CIE de 84 € ;
    • Salaire brut entre 3.667 € et 5.667 € par mois -> formule : 84 – (le revenu mensuel – 3.667) * (8/2.000) ;
    • Salaire brut entre 5.667 € et 8.334 € par mois -> formule : 76 – (le revenu mensuel – 5.667) * (76/2.667) ;
    • Salaire brut supérieur à 8.334 € par mois -> pas de CIE.

Il sera ajouté sur la fiche de paie, comme pour le CIS & le CISSM. L’employeur versera directement ce montant et sera remboursé par l’ACD via la déclaration mensuelle d’impôts sur salaires.

    1. La réduction de 0,075 € des prix du carburant sera effective à partir du 13 avril 2022 jusqu’au 31 juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 concernant le mazout de chauffage.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ; toute l’équipe d’AFC reste à votre entière disposition.