COVID-19 : indemnités RW BELGIQUE

AFC - Assistance Fiscale & Comptable

Chers clients,

 

Le Ministre de l’Economie, Willy Borsus, et le Gouvernement Wallon ont annoncé hier fin de journée de nouvelles mesures complémentaires de soutien, à savoir :

 

  • INDEMNITE A DESTINATION DES SECTEURS TOUJOURS FERMES :

 

Afin d’amoindrir l’impact économique direct en lien avec la fermeture des établissements toujours fermés sur base des décisions du Comité de concertation, il a été décidé d’octroyer une indemnité supplémentaire aux entreprises faisant partie des secteurs suivants :

 

  • HoReCA ;
  • Traiteurs ;
  • Forains ;
  • Sportifs et culturels ;
  • Métiers de proximité (coiffure, tatouage, esthétique) ;
  • Etc.

 

Liste des codes NACEBEL consultable ici : https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/covid-19–indemnites-pour-les-secteurs-toujours-fermes-pour-le-secteur-hotelier-pour-le-b-to-b-et-pour-certains-secteurs-specifiques.publicationfull.html

 

L’indemnité octroyée tiendra compte de la taille de l’entreprise, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP). Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

 

  0 ETP 1-4 ETP 5-9 ETP 10+ ETP
Fermés le 19/10 4.000,00 € 6.500,00 € 9.500,00 € 12.000,00 €
Fermés le 02/11 3.250,00 € 5.500,00 € 7.500,00 € 9.750,00 €

 

  • INDEMNITE A DESTINATION DU SECTEUR HOTELIER :

 

Plus d’informations ici : https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/covid-19–indemnites-pour-les-secteurs-toujours-fermes-pour-le-secteur-hotelier-pour-le-b-to-b-et-pour-certains-secteurs-specifiques.publicationfull.html

 

  • INDEMNITE A DESTINATION DES INDEPENDANTS/ENTREPRISES ACTIFS EN B2B ET TOUCHES INDIRECTEMENT PAR LES DECISIONS DE FERMETURE

 

Certains indépendants et entreprises connaissent une situation particulièrement compliquée car ils sont actifs en B to B et fournisseurs importants des secteurs fermés, notamment les fournisseurs de l’Horeca et du secteur évènementiel tels que les brasseurs, certaines blanchisseries, des prestataires de service… C’est en effet toute une chaîne qui se situe en amont de l’entreprise fermée.

Il apparaît nécessaire de porter une attention particulière à leur réalité, et notamment leurs difficultés liées à la hauteur de leurs charges fixes.

Le Gouvernement de Wallonie a marqué son accord de principe quant à ce nouveau volet d’intervention.

A cet effet, le Ministre de l’Economie proposera très prochainement au Gouvernement une indemnité spécifique à destination de ces indépendants et entreprises, tenant compte du lien de leur activité avec les secteurs fermés et qui sera calculée sur la base d’un pourcentage de la perte de chiffre d’affaires.

 

  • FONDS POUR CERTAINS SECTEURS SPECIFIQUES

 

Certaines activités ne rentrent pas, pour l’essentiel, dans les catégories reprises ci-dessus mais sont aussi fortement impactées. Exemples : les agences de voyages, les louageurs…

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de les aider à travers un fonds dont les modalités sont en voie de finalisation.

 

 

Les demandes seront à introduire sur la plateforme mise en place par la Région wallonne : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/. Nous vous tiendrons informés lorsque la plateforme sera disponible.