COVID-19 : prolongation des accords sociaux et fiscaux concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers

Chers Clients,

Les mesures exceptionnelles concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers ont été prolongées par les différents gouvernements.

Pour les résidents Allemands, l’accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’imposition des travailleurs et l’affiliation à la sécurité sociale ;

Pour les résidents Français, l’accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’imposition des travailleurs mais jusqu’au 15 novembre 2021 ( fin de l’état d’urgence en France) pour l’affiliation à la sécurité sociale. Dès lors, si le travailleur passe plus de 25% de son temps de travail dans son pays de résidence ou dans un pays tiers ( entre le 15 novembre et le 31 décembre), il deviendra assujetti à la sécurité sociale française ;

Pour les résidents Belges, l’accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’imposition des travailleurs et l’affiliation à la sécurité sociale.

Les seuils prévus pour les prestations en dehors du Luxembourg, ne seront pas impactés par les mesures relatives au télétravail pour cause de Covid-19.

Pour rappel, le dépassement de ces seuils engendre, en principe, une imposition du travailleur concerné dans son Etat de résidence, à l’impôt des personnes physiques.

En temps normal :

  • Seuil de tolérance de 29 jours en France
  • Seuil de tolérance de 19 jours en Allemagne
  • Seuil de tolérance de 24 jours en Belgique => 34 jours à partir du 1er janvier 2022

Dès que ce seuil est dépassé -> imposition dans son pays de résidence.

Attention pour la Belgique, les frontaliers suivants sont exclus de la mesure :

  • Les travailleurs ayant le statut de cadre étranger ;
  • Les indépendants (par opposition aux professions dépendantes dans la CPDI) ;
  • Les administrateurs et gérants/dirigeants de société ;
  • Les fonctionnaires.

Enfin, il est possible que l’administration fiscale belge réclame une attestation justifiant les jours de télétravail.

Toute l’équipe d’AFC reste à votre disposition pour tout complément d’information.