Télétravail frontalier belge – Débat sur l’extension du seuil de tolérance à 48 jours

Le mercredi 20 avril se tenait un débat au parlement belge relatif aux jours autorisés de télétravail et afin d’envisager l’impact d’une extension de ce nombre de jours sur la fiscalité des frontaliers belges.

En effet, les députés ont voté la proposition de résolution (2365/001) pour inciter le gouvernement à étendre le seuil de tolérance à 48 jours afin de pouvoir répondre à la nouvelle organisation du travail qu’est le télétravail pour les frontaliers.

Cette résolution doit encore faire l’objet d’un débat au sein du gouvernement et d’une approbation par les ministres compétents mais cela donne un bon espoir de voir l’extension à 48 jours arriver dans les prochains mois.

Ensuite, il faudra entériner les accords avec le gouvernement luxembourgeois qui, pour rappel, était déjà favorable à une telle extension.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution des débats sur le sujet.

Pour rappel, le seuil annuel de tolérance est actuellement de  34 jours et couvre tous les jours prestés en-dehors du Luxembourg (télétravail y compris). A partir du 1er juillet 2022, ce seuil ne sera plus gelé et le comptage des jours prestés en-dehors du Grand-Duché reprendra pour fournir l’information au pays de résidence du salarié.

Enfin, il reste vivement conseillé de conserver les preuves de votre présence physique au Luxembourg (tickets de carburant, tickets des repas, factures téléphonie, relevés des accès via badges, …) car l’administration des contributions belge va continuer de réclamer, dans certains cas, un faisceau suffisant de preuves de votre présence sur le sol grand-ducal.

Toute l’équipe d’AFC reste à votre disposition pour tout complément d’information.