Mise en place du crédit d’impôt énergie au 01/07/2022

A partir de ce 1er juillet, le crédit d’impôt énergie sera mis en place jusqu’au 31 juillet 2023.

L’annonce a été effectuée par le Ministère des Finances ce jeudi 05 mai.

Pour rappel, ce nouveau crédit d’impôt est instauré temporairement suite au gel des deux prochaines indexations des salaires.

Destiné aux personnes percevant les salaires et les pensions les moins élevés (résidents comme non-résidents), il sera activé dès que la nouvelle indexation aura lieu.

Ainsi, si celle-ci intervient en octobre 2022, cet avantage fiscal s’appliquera à partir de ce mois-là.

L’objectif de cette aide temporaire est de couvrir la perte du pouvoir d’achat des ménages suite au report de l’indexation des salaires et pensions.

Le crédit d’impôt sera :

  • de 84€ pour les salaires et pensions compris entre 936€ et 44.000€, sur une base annuelle ;
  • de 76€ pour les salaires et pensions compris entre 44.001€ et 68.000€, sur une base annuelle ;
  • dégressif pour devenir égal à zéro lorsque les revenus dépassent 100.000€.

La méthode de calcul, sur une base mensuelle, sera la suivante :

  • Salaire brut inférieur à 3.667€ par mois -> CIE de 84€ ;
  • Salaire brut entre 3.667€ et 5.667€ par mois -> formule à appliquer : 84 – ( le revenu mensuel – 3.667) * (8/2.000) ;
  • Salaire brut entre 5.667€ et 8.334€ par mois -> formule à appliquer : 76 – ( le revenu mensuel – 5.667) * (76/2.667) ;
  • Salaires brut supérieur à 8.334€ par mois à pas de CIE ;

Aucune action n’est à entreprendre par le salarié et l’employeur. Ce crédit d’impôt sera automatiquement ajouté sur la fiche de paie et déduit des impôts à payer par l’employeur.

Remarque : Si l’employeur doit payer 150 € d’impôts pour ses deux salariés et que ces derniers ont droit à 84 € de crédit d’impôts énergie chacun, le solde de l’impôt (pour la société) sera négatif (150- 168) de 18 euros. Ce solde devrait être remboursé par l’administration des contributions à l’employeur.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.