La bonification/subvention d’intérêts constitue un avantage en nature (ATN) que l’employeur peut octroyer à ses salariés. Cet avantage est exempté d’impôts et de cotisations sociales, sous certaines conditions.
Cet avantage peut être octroyé sous 2 formes :
- La bonification d’intérêts : l’employeur accorde un prêt à un taux favorable, c’est-à-dire inférieur à 1,5 % (taux de référence actuel). L’ATN est déterminé par la différence entre les 2 taux.
- La subvention d’intérêts : l’employeur rembourse les intérêts payés par le salarié dans le cadre d’un prêt immobilier ou personnel. L’ATN est égal au montant remboursé.
Il n’y a aucun plafond applicable à la bonification/subvention en elle-même.
Exemption des cotisations sociales (RGD du 16 décembre 2008 – Art.2)
La totalité du montant de la bonification/subvention est exemptée de cotisations sociales (patronales et salariales).
Exemption fiscale (LIR – Art.115-22)
Dans le chef du salarié, une exemption d’impôt est accordée à hauteur des plafonds suivants :
- Prêt personnel : 500 € (contribuable célibataire) / 1.000 € (contribuable marié, imposé collectivement ou monoparental)
- Prêt immobilier (résidence principale ou terrain) : 3.000 € (contribuable célibataire) / 6.000 € (contribuable marié, imposé collectivement ou monoparental)
Responsabilité de l’employeur
Tenue d’un dossier avec les documents suivants :
- Le relevé des intérêts payés
- La justification du prêt pour financer la résidence principale / le contrat du prêt personnel
- La déclaration de l’employeur du conjoint confirmant si une bonification/subvention d’intérêts a été accordée ou non
Exemple
Un salarié célibataire a payé des intérêts annuels pour un total de 4.500 € dans le cadre de son prêt hypothécaire.
Son employeur lui octroie une subvention d’intérêts de 4.000 €.
-> Exonération des cotisations sociales pour la totalité : 4.000 €
Exonération de l’impôt à hauteur du plafond applicable : 3.000 €
L’équipe du secrétariat social reste à votre disposition pour toute question complémentaire.