Note sur les aides financières en faveur de la mobilité durable

Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une prime pour mobilité durable en cas d’achat d’un véhicule ?!

Pour inciter à la mobilité durable, l’état luxembourgeois a instauré une prime pour l’achat, par une personne physique (résidente ou non) ou morale, d’un de ces 3 types de véhicule automoteur :

  • 100% électrique ;
  • Hydrogène ;
  • Hybride dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50g/km ;

Les conditions :

  • Le véhicule a été commandé (date du contrat de vente) entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • Le véhicule doit-être mis en circulation pour la 1er fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 ;
  • L’immatriculation doit avoir lieu au plus tard 6 mois après la mise en circulation du véhicule.

Les montants :

  • Jusqu’à 8.000 € pour les voitures et camionnettes sans dépasser 50 % du coût HT du véhicule ;
  • Jusqu’à 2.500 € pour les véhicules hybrides.

Les délais :

  • Au plus tôt 7 mois après l’immatriculation au nom du demandeur ;
  • Au plus tard, 2 ans après la 1ère mise en circulation du véhicule.

Comment :

  • En introduisant la demande via MyGuichet avec une série de pièces justificatives

Pour les véhicules achetés entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021, ces primes sont revues à la baisse  :

  • Jusqu’à 8.000 € pour les voitures sans dépasser 50 % du coût HT du véhicule et suivant la consommation électrique inférieure à 18kWh/100 km ;
  • Jusqu’à 3.000 € pour les voitures sans dépasser 50 % du coût HT du véhicule et suivant la consommation électrique supérieure à 18kWh/100 km ;
  • Jusqu’à 8.000 € pour une camionnette neuve, 100 % électrique ;
  • Jusqu’à 1.500 € pour les véhicules hybrides.

 

Petite particularité en cas de leasing :

L’aide peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation si :

  1. Le propriétaire renonce à l’aide ;
  2. Le véhicule est immatriculé au Luxembourg.

En cas de leasing, la date de conclusion du contrat doit intervenir au plus tard le 31 mars 2021.

 

Sources :

https://www.myenergy.lu/fr/cleverfueren/vehicule-electrique-prolongation

https://transports.public.lu/fr/contexte/initiatives/primes.html

https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/transport/secteur-routier/deduction-mobilite-durable-2019.html