Le 12 février, notre équipe présentait une formation à des employés de chez ING Luxembourg : « La cession et la réorganisation d’entreprises au Luxembourg : approche croisée entre le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit comptable »
- Durée de la formation : 2 x 6 heures (mais une sélection des certains aspects uniquement est possible afin de réduire la durée de cette formation)
- Orateurs : Nancy Devillet et Aurélie Moline
Programme :
- Introduction : qu’est-ce qu’une entreprise et que peut-on céder ?
- Processus transactionnel : des pourparlers à la convention d’acquisition
- Financement de la cession du point de vue du cessionnaire
- « Share deal» : différentes opérations de cession d’une entreprise à Luxembourg (vente de parts, distributions en nature de parts, apports de parts, fusions et scissions, liquidation,…)
- « Asset deal» : transfert et imposition de différents types d’actifs à Luxembourg (branche d’activité, fonds de commerce participation, immeubles, droits de propriété intellectuelle)
- Impact de la cession sur les actionnaires (pactes d’actionnaires, imposition des plus-values sur actions,…)
- Aspects transfrontaliers de cessions et réorganisations d’entreprises
Les experts comptables et fiscaux de PKF et AFC Benelux sont disponibles pour vous accompagner et vous guider dans ces démarches.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement à ce sujet !