Prolongation des accords de télétravail pour les travailleurs transfrontaliers belges

Les mesures exceptionnelles concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers belges sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

Pour les résidents allemands, l’accord est automatique prolongé chaque mois tant qu’il n’est pas dénoncé par l’une des deux parties.

Pour les résidents français, il est vraisemblable qu’une prolongation intervienne dans les prochains jours.

Les seuils prévus pour les prestations en dehors du Luxembourg, ne seront pas impactés par les mesures relatives au télétravail pour cause de Covid-19.

Pour rappel, le dépassement de ces seuils engendre, en principe, une imposition du travailleur concerné dans son Etat de résidence, à l’impôt des personnes physiques.

En temps normal :

  • Seuil de tolérance de 29 jours en France
  • Seuil de tolérance de 19 jours en Allemagne
  • Seuil de tolérance de 24 jours en Belgique

Dès que ce seuil est dépassé -> imposition dans son lieu de résidence.

Attention pour la Belgique, les frontaliers suivants sont exclus de la mesure:

  • Les travailleurs ayant le statut de cadre étranger ;
  • Les indépendants (par opposition aux professions dépendantes dans la CPDI) ;
  • Les administrateurs et gérants/dirigeants de société ;
  • Les fonctionnaires.

Enfin, il est possible que l’administration fiscale belge réclame une attestation justifiant les jours de télétravail.

Toute l’équipe d’AFC reste à votre disposition pour tout complément d’information.