Prolongation des accords en matière de télétravail jusqu’au 30/06/2022

Les mesures exceptionnelles concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers ont été, une nouvelle fois, prolongées par les différents gouvernements. En effet, ces derniers n’ont pas révoqué leur accord. Dès lors, la prolongation était automatique.

Pour les résidents Allemands, l’accord est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 pour l’imposition des travailleurs & jusqu’au 30 juin pour la sécurité sociale. Cependant, il est déjà prévu qu’il ne sera pas prolongé au-delà.

Pour les résidents Français et Belges, l’accord est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 pour l’imposition des travailleurs & la sécurité sociale.

Pour rappel, le dépassement de ces seuils engendre, en principe, une imposition du travailleur concerné dans son Etat de résidence, à l’impôt des personnes physiques.

Egalement, une déclaration de détachement doit être prévue auprès du pays de résidence du salarié. Toutefois, durant l’application de ces accords, les formalités sont elles aussi gelées.

En temps normal et à partir du 2022 :

  • Seuil de tolérance de 34 jours en France
  • Seuil de tolérance de 19 jours en Allemagne
  • Seuil de tolérance de 34 jours en Belgique

Dès que ce seuil est dépassé -> imposition dans son pays de résidence.

Attention pour la Belgique, les frontaliers suivants sont exclus de la mesure :

  • Les travailleurs ayant le statut de cadre étranger ;
  • Les indépendants (par opposition aux professions dépendantes dans la CPDI) ;
  • Les administrateurs et gérants/dirigeants de société ;
  • Les fonctionnaires.

Enfin, il est possible que l’administration fiscale belge réclame une attestation justifiant les jours de télétravail.

Toute l’équipe d’AFC reste à votre disposition pour tout complément d’information.