Télétravail Frontalier Belge – Accord de la Gaichel

Ce mardi 31 août 2021, se tenait la réunion dite de «  la Gaichel » réunissant les Premiers Ministres belges et luxembourgeois afin de discuter de certains accords dont celui relatif aux jours autorisés de télétravail et d’envisager l’impact d’une extension de ce nombre de jours sur la fiscalité des frontaliers belges.

Pour rappel, chaque salarié est censé être imposé dans le pays où il exerce ses prestations dans le cadre de son contrat de travail. Dès lors, si un frontalier belge venait à travailler en Belgique (missions, déplacements commerciaux ou télétravail), il devrait être soumis à l’impôt belge pour les jours travaillés en Belgique.

Toutefois, suivant l’accord amiable du 16 mars 2015, un seuil annuel de tolérance a été fixé à 24 jours permettant ainsi au frontalier belge d’éviter la fiscalité de son pays de résidence s’il n’a pas presté plus de 24 jours en-dehors du Luxembourg. A contrario, si le salarié dépasse ce seuil, il devient imposable en Belgique pour ces prestations.

Depuis plusieurs années, des discussions ont été entamées afin de revoir ce seuil à la hausse pour notamment faciliter le télétravail des frontaliers.

Suite aux accords entre les deux pays, ce seuil sera porté à 34 jours à partir du 1er janvier 2022.

Nous ne connaissons pas encore les modalités précises de cet avenant et ne manquerons pas de vous tenir informés de celles-ci dès qu’elles seront officielles.

Enfin, il reste vivement conseillé de conserver les preuves de votre présence physique au Luxembourg (tickets de carburant, tickets des repas, factures de téléphonie, relevés des accès via badges, …) car l’administration des contributions belge continue de réclamer, dans certains cas, un faisceau suffisant de preuves de votre présence sur le sol grand-ducal.

Toute l’équipe d’AFC reste à votre disposition pour tout complément d’information.