UPDATE – Mesures de soutien aux entreprises belges dans le cadre de la crise du Covid-19

Le gouvernement fédéral durcit à nouveau les restrictions, notamment dans le secteur HoReCa. La crise se poursuit malheureusement pour de nombreux secteurs. En conséquence, vous trouverez ci-après les dernières nouvelles (et certains rappels) concernant les aides mises en place.

A. Fonds wallon Covid-19 : indemnité sur mesure (4ème indemnité)

Il a été décidé de doter un nouveau fonds extraordinaire de 50 millions d’euros à destination des entreprises (sociétés et indépendants) qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

Pour bénéficier de cette indemnité, il est indispensable de répondre à deux conditions :

  • Avoir perdu minimum 60% du chiffre d’affaires au 3ème trimestre 2020 (par rapport au 3ème trimestre 2019) ;
  • Exercer son activité dans l’un des secteurs suivants :
    • 49.310    Transports urbains et suburbains de voyageurs
    • 49.390    Autres transports terrestres de voyageurs
    • 56.210    Services des traiteurs
    • 56.302    Discothèques, dancings et similaires
    • 59.140    Projection de films cinématographiques
    • 74.109    Conception de stands d’exposition
    • 74.201    Activités photographique
    • 74.209    Autres activités photographiques
    • 77.293    Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine
    • 77.294    Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
    • 77.296    Location et location-bail de fleurs et de plantes
    • 77.392    Location et location-bail de tentes
    • 79           Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation
    • 82.300    Organisation de salons professionnels et de congrès
    • 90           Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 93.211    Activités foraines

Quelle hauteur d’indemnité ?

Les entreprises qui répondent aux deux conditions précitées pourront prétendre à une indemnité à hauteur de 15% du chiffre d’affaires de 2019 avec des plafonds d’intervention maximum en fonction du nombre d’Equivalents Temps Pleins (ETP) ; Voici la liste de ces plafonds :

  • 3.000 € :         Catégorie 1 : 0 ETP ;
  • 6.000 € :         Catégorie 2 : 1 à 9 ETP ;
  • 12.000 € :       Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP ;
  • 24.000 € :       Catégorie 4 : 50 ETP et plus.

Pour les starters (entreprises constituées entre le 01/04/2019 et le 12/03/2020) : un montant forfaitaire unique de 1.500,00 € sera accordé et dont l’indemnité calculée sur base d’un pourcentage de 15% est moins favorable au dit montant.

La demande sera à introduire sur la plateforme mise en place par la Région wallonne : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/. Nous vous tiendrons informés lorsque la plateforme sera disponible.

B. Fonds extraordinaire complémentaire de solidarité 

Pour rappel, depuis ce 9 septembre et jusqu’au 15 octobre au plus tard, il est possible d’introduire une demande pour obtenir une indemnisation complémentaire de 3.500,00 €, via la plateforme :  https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

C. Droit passerelle en cas de quarantaine

 Il n’est pas exclu que vous soyez confrontés à une situation de quarantaine. Si tel est le cas, vous pouvez introduire une demande de droit passerelle classique auprès de votre caisse d’assurances sociales (possible également si vous devez vous occuper de votre enfant qui ne peut pas aller à l’école ou à la crèche pour cause de contamination au Covid-19 et/ou que l’établissement qui accueille votre enfant doive fermer ses portes).

D. Droit passerelle de crise et droit passerelle de soutien à la reprise

 !! N’oubliez pas de faire les démarches auprès de votre caisse d’assurances sociales !!

 Le droit passerelle de crise a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs suivants :

  • Secteur de l’événementiel
  • Artistes ayant un statut d’indépendant
  • Forains
  • Nightshops
  • Bars à chicha

Le droit passerelle de soutien à la reprise (encore appelé droit passerelle de relance) a été prolongé au moins jusqu’au 31 octobre 2020. Pour rappel, pour bénéficier de ce dispositif, les indépendants dont le secteur est visé (secteurs du commerce non alimentaire, coiffeurs, HORECA, forains) doivent répondre à deux critères :

  • Condition d’affiliation à la sécurité sociale :
      • en tant qu’indépendant à titre principal,
      • en tant que conjoint aidant,
      • en tant qu’indépendant à titre complémentaire tout en payant au minimum les cotisations d’un indépendant à titre principal.

 

  • 2 conditions relatives à la diminution des activités à respecter cumulativement  :
    • Entreprises qui ont été dans l’obligation de fermer pendant plus d’un mois civil durant la première phase de la crise du Covid-19 ;
    • Entreprises qui démontrent que leur activité du 3ème trimestre 2020 connait une baisse d’au moins 10 % du chiffre d’affaires en comparaison au 3ème trimestre 2019 ;
      • Pour prouver que votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 10 %, votre caisse d’assurances sociales vous demandera soit de remplir une attestation sur l’honneur soit une déclaration de votre comptable

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire le point sur ces nouvelles mesures et sur vos activités, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.