UPDATE – Mesures de soutien aux entreprises belges dans le cadre de la crise du Covid-19

A l’aube de ce mois de septembre, nous souhaitons continuer d’accompagner au mieux ceux dont les activités restent encore très impactées par la crise du Covid-19.

C’est pourquoi nous vous adressons aujourd’hui un résumé des dernières nouvelles mesures en vigueur :

A) Fonds extraordinaire complémentaire de solidarité 

Le 9 juillet dernier, le Gouvernement Wallon a décidé de doter un fonds extraordinaire de solidarité à destination des entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus. Dès ce 9 septembre et jusqu’au 15 octobre au plus tard, il sera possible d’introduire une demande pour obtenir une indemnisation complémentaire de 3.500,00 €, via la plateforme :  https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut répondre à deux conditions :

  • Avoir bénéficié de la première indemnité de 5.000,00 € ;
  • Exercer son activité dans l’un des secteurs suivants :
    • Discothèques, dancing et similaires
    • Projection de films cinématographiques
    • Organisation de salons professionnels et de congrès
    • Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
    • Activités foraines
    • Entretien corporel
    • Transports urbains et suburbains de voyageurs
    • Autres transports terrestres de voyageurs
    • Taxis
    • Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
    • Chambres d’hôtes
    • Hébergements et autre de courte durée
    • Services de traiteurs
    • Activités photographiques
    • Conceptions de stands d’exposition
    • Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la cuisine, d’appareils électriques et électroménagers
    • Locations de costumes, de textiles, de bijoux
    • Locations de tentes
    • Agences de voyages, voyagistes, services de réservation
    • Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • Événementiel sportif

B) Droit passerelle de crise et droit passerelle de soutien à la reprise

 Le droit passerelle de crise a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs suivants :

  • Secteur de l’événementiel
  • Artistes ayant un statut d’indépendant
  • Forains
  • Nighthsops
  • Bars à chicha

Remarque : Prévoyez également la taxation future à l’impôt des personnes physiques de ce droit, selon votre situation personnelle !

  • Pour les indépendants qui déclarent des bénéfices ou des revenus : imposition distincte à 16,5 % ;
  • Pour les indépendants qui déclarent des rémunérations en tant que dirigeant d’entreprise : imposition conjointement (en tant que revenus de remplacement) ;
  • Pour le conjoint aidant avec maxi-statut : pas d’imposition.

Le droit passerelle de soutien à la reprise (encore appelé droit passerelle de relance) a été prolongé au moins jusqu’au 31 octobre 2020. Pour rappel, pour bénéficier de ce dispositif, les indépendants dont le secteur est visé (secteurs du commerce non alimentaire, coiffeurs, HORECA, forains) doivent répondre à deux critères :

  • Condition d’affiliation à la sécurité sociale :
    • en tant qu’indépendant à titre principal,
    • en tant que conjoint aidant,
    • en tant qu’indépendant à titre complémentaire tout en payant au minimum les cotisations d’un indépendant à titre principal.
  • 2 conditions relatives à la diminution des activités à respecter cumulativement  :
    • Entreprises qui ont été dans l’obligation de fermer pendant plus d’un mois civil durant la première phase de la crise du Covid-19 ;
    • Entreprises qui démontrent que leur activité du troisième trimestre 2020 connait une baisse d’au moins 10 % du chiffre d’affaires en comparaison au troisième trimestre 2019 ;
      • Pour prouver que votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 10 %, votre caisse d’assurances sociales vous demandera soit de remplir une attestation sur l’honneur soit une déclaration de votre comptable. (Si vous souhaitez faire appel à nos services pour la rédaction de cette attestation, notre prestation fera l’objet d’une tarification forfaitaire de 75,00 € HTVA).

Dès lors, si vous répondez à ces conditions, n’oubliez pas d’introduire au plus vite les demandes auprès de votre caisse d’assurances sociales.

Remarque : Le SPF Finances ne s’est pas encore positionné sur le mode de taxation de ce droit !

C) Augmentation de la déduction pour investissement

Le taux de la déduction pour investissement est porté de 20 % à 25 % pour les immobilisations neuves, directement liées à l’activité économique réellement exercée, acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. La déduction pour investissement est déductible sur les bénéfices ou les profits de la période imposable au cours de laquelle vous avez acquis ou constitué les immobilisations visées ci-avant. En cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices ou de profits, la déduction est reportée sur les périodes imposables suivantes, sans limite de temps.

D) Déductibilité des frais de réception

Les frais professionnels – exposés entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020 sont déductibles à 100 % (sont visés les frais de réception payés ou supportés à des fins professionnelles).

E) Réduction d’impôt pour libéralités

La réduction d’impôt pour libéralités est relevée de 40 % à 60 % et le maximum déductible passe de 10 % à 20 % du revenu net total.

F) Réduction d’impôt pour l’acquisition de nouvelles parts/actions 

Une mesure a été introduite pour encourager les contribuables à souscrire à des augmentations de capital des sociétés qui ont vu leur chiffre d’affaires fortement diminuer à la suite de la pandémie du Covid-19 et qui ont de ce fait besoin de moyens financiers supplémentaires. Il s’agit d’une mesure temporaire (augmentations de capital jusqu’au 31 décembre 2020) qui se greffe sur la réduction d’impôt pour l’acquisition de parts ou d’actions d’entreprises débutantes. La réduction d’impôt (non transformable en crédit d’impôt) est égale à 20 % de l’investissement de maximum 100.000,00 €.

De plus, le ministre wallon de l’économie, Willy Borsus, a annoncé ce lundi matin qu’une enveloppe de 50 millions d’euros sera bientôt mise à disposition des entreprises lourdement touchées par la crise. Il est notamment évoqué de mettre en place une intervention calculée sur base d’un pourcentage du chiffre d’affaires perdu. Les modalités doivent encore être précisées. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque nous aurons plus de précisions.

Aussi, si vous désirez faire appel à nos services pour l’introduction d’un formulaire de droit passerelle ou pour l’indemnité complémentaire de solidarité, notre prestation fera l’objet d’une tarification forfaitaire de 35,00 € HTVA.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire le point sur ces nouvelles mesures et sur vos activités, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.

Il existe également des solutions liées au financement de votre activité, nous pouvons vous assister personnellement pour ces besoins de trésorerie.