Nous faisons régulièrement le point sur les mesures de soutien mises en place en Belgique pour venir en aide aux entreprises dans le cadre de cette crise sanitaire.
L’évolution constante de ces différentes aides mérite aujourd’hui une actualisation de leurs principes, en ce début de 3ème phase de déconfinement :
A) Aide forfaitaire et unique de 2.500,00 EUR
Depuis ce 1er juin 2020, la plateforme mise en place par la Région Wallonne est enfin opérationnelle.
Pour rappel, cette mesure s’adresse aux entreprises dont les activités n’étaient pas éligibles à l’obtention de l’indemnité COVID de 5.000,00 EUR. Ainsi, une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500,00 EUR est accordée à ceux qui ont vu leur activité interrompue substantiellement en mars et en avril et qui ont bénéficié du droit passerelle.
Pour plus d’informations à ce sujet : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
B) Octroi du droit passerelle en juin
Les activités indépendantes qui ont été interrompues au moins 7 jours consécutifs en juin et dont l’interruption est en lien avec la crise sanitaire peuvent bénéficier du droit passerelle pour le mois de juin (notamment le secteur HoReCa, événementiel, touristique, les salles de fitness, etc). Dès le mois de juin, il n’y aura donc plus de reconduction automatique, il faudra ainsi reprendre contact avec votre caisse d’assurances sociales et réintroduire une nouvelle demande pour prolonger l’octroi du droit.
Suite à la réunion du Conseil des Ministres de ce 6 juin, il a été décidé que le droit passerelle sera prolongé avec certitude jusqu’au 31 août 2020 (une proposition d’extension jusqu’au 31 décembre 2020 est en cours de discussion), notamment pour les secteurs tels que l’HoReCa.
Nous reviendrons vers vous lorsque les nouvelles formalités seront communiquées avec précision.
C) Réduction taux de TVA – secteur HoReCa
Afin de permettre aux établissements HoReCa d’améliorer leur situation financière, toutes les prestations de services à l’exception de la vente de boissons alcoolisées bénéficieront d’une réduction de la TVA à 6 %, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Ainsi, n’oubliez pas d’adapter les logiciels de votre système de caisse enregistreuse pour permettre l’impression de tickets corrects !
D) Extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 et dispense partielle du précompte professionnel
Dans certains secteurs, il sera possible d’étendre les mesures de chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020.
Un accord est également intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois.
Si vous deviez recourir à ces mesures, nous vous conseillons de prendre contact avec votre secrétariat social.
E) Avance de trésorerie de 10.000,00 EUR pour les TPE et indépendants – par IDELUX
L’intercommunale IDELUX souhaite venir en aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire en octroyant un prêt de 10.000,00 EUR à un taux préférentiel de 1,25 % d’une durée globale de 24 mois, en ce compris 6 mois de franchise de remboursement en capital. Cette mesure est disponible durant deux mois (juin et juillet 2020) et jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible de 3 millions d’EUR.
Pour de plus amples informations : https://blog.investinluxembourg.be/avance-de-tresorerie-pour-tpe-et-independants
F) Réserve fiscale Covid-19
Afin de permettre aux entreprises de récupérer plus rapidement les pertes d’exploitation subies en 2020, une mesure permettant d’imputer ces déficits sur les bénéfices de l’année 2019 a été proposée (une mesure similaire est prévue pour les indépendants). Une réserve « Covid-19 » pourra ainsi être constituée dans la déclaration fiscale relative à l’année de revenus 2019, sur base d’une estimation des pertes réalisées en 2020. Ceci permettra aux entreprises de récupérer un éventuel excédent de versements anticipés et/ou d’éviter d’avoir à payer un éventuel supplément d’impôt. La réserve ne pourra ni excéder le bénéfice de l’année 2019, ni la valeur de 20 millions d’EUR. Des pénalités sont prévues si la réserve excède de plus de 10 % le montant réel des pertes 2020.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire le point sur les implications de ces nouvelles mesures sur vos activités, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.