UPDATE – Nouvelles mesures en vigueur en Belgique ce lundi 19/10/2020

AFC - Assistance Fiscale & Comptable

Veuillez trouver ci-après un bref condensé des mesures qui entrent en vigueur à partir de ce lundi 19/10/2020 :

 1) Fermeture obligatoire de l’HoReCa (cafés et restaurants) durant 1 mois (réévaluation dans deux semaines)

  • Fermeture obligatoire des cafés et restaurants jusqu’au dimanche 15/11/2020 inclus ;
  • Services de livraison autorisés jusqu’à 22h00 ;
  • Réceptions et banquets interdits, sauf les restaurants dans les hôtels (uniquement pour les clients de l’établissement) et les réceptions de funérailles (maximum 40 personnes

2) Fermeture obligatoire des magasins de nuit à 22h

3) Vente de boissons alcoolisées interdite à partir de 20h

4) Couvre feu obligatoire de minuit à 5h sauf pour les déplacements professionnels et les déplacements essentiels (urgence médicale)

5) Télétravail obligatoire si cela est possible

6) Contacts rapprochés limités à une seule personne et regroupements limités à maximum 4 personnes

7) Annulation de tous les marchés de Noël, villages d’hiver et marchés aux puces sauf marchés de petite ampleur (maximum 200 personnes)

Plusieurs mesures d’aides annoncées par le comité de consultation du 16 octobre dernier, sont actuellement en discussion et mériteront des éclaircissements ultérieurs :

  • Prime de compensation : à l’inverse du gouvernement flamand, le gouvernement wallon n’a pas encore précisé quelles mesures pourraient être envisagées ;
  • Prime de compensation pour les fournisseurs : les fournisseurs du secteur HoReCa pourront faire appel à un accompagnement. Cette mesure visera les fournisseurs ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % entre le 01/10/2020 et le 15/11/2020 ;
  • Doublement du droit passerelle pour les travailleurs indépendants : lors de son discours, le Premier ministre, Alexander De Croo a parlé d’un doublement du droit passerelle pour ceux qui sont dans l’obligation de fermer leur établissement. Ainsi, le droit passerelle octroyé s’élèverait à :
    • 3.228,00 € / mois pour les personnes avec une charge de famille ;
    • 2.584,00 € / mois pour les personnes sans charge de famille.
  • Report et/ou exonération de paiements des cotisations sociales : des négociations sont actuellement en cours pour demander de nouveaux reports ;
  • Chômage Covid-19 force majeure.

Comme toujours, nous restons à votre entière disposition pour répondre à vos nombreuses questions et vous apporter le soutien nécessaire pour traverser cette crise Covid-19.

N’hésitez pas à contacter nos équipes !